Hygiene - Qualite - Consommation
Etiquetage des OGM

Face à un besoin croissant d’information sur les OGM de la part des consommateurs, la Commission européenne a adopté en 2003 deux règlements qui ont pour objectifs de renforcer la réglementation en vigueur sur les OGM, notamment celle relative à la traçabilité et à l’étiquetage des aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale comportant ou produits à partir d’OGM ainsi que d'harmoniser et d'améliorer les exigences concernant la traçabilité et l’étiquetage de ce type de denrées.

En France, certains acteurs dont les associations de consommateurs ont souhaité élargir la mention "sans OGM" à d'autres aliments moyennant le respect de certaines exigences.

Pour les ingrédients d'origine végétale
La mention "sans OGM" est réservée aux ingrédients non OGM et aux ingrédients obtenus à partir de matières premières contenant au maximum 0.1% d'OGM, à condition que cette présence soit fortuite et techniquement inévitable.
Cependant, cette mention ne peut être utilisée pour désigner des ingrédients issus de végétaux dont aucune espèce OGM n'a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne.

Pour les ingrédients provenant d'animaux d'élevage
Les mentions "nourri sans OGM <0.1%" et  "nourri sans OGM <0.9%" peuvent être utilisées pour les ingrédients d'origine animale tels le lait, la viande, le poisson et les oeufs. Des règles précisent les modalités d'alimentation notamment en durée des animaux.

Pour les ingrédients issus de l'apiculture
Les ingrédients d'origine apicole (miel ou pollen par exemple) peuvent être étiquetés "sans OGM dans un rayon de 3 km". Des exigences  sont précisées sur les ruches.


Ces allégations sont à prévoir le plus souvent dans la liste des ingrédients. Dans le cas d'un ingrédient mis en avant représentant plus de 95% de la denrée, la mention apparait dans le champ visuel de l'emballage.

Le texte est applicable au 1er juillet 2012.

Bibliographie : 
- Décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés".
- Règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22/09/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
- Règlement (CE) n°1830/2003 du 22/09/2003 du Parlement européen et Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE.

Document à télécharger :
Décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés"

Site à consulter : 
http://www.developpemnt-durable.gouv.fr
http://www.europa.eu.int

 

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