Hygiene - Qualite - Consommation
Débits de boissons et licences

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en 3 catégories, selon le type de licence dont ils disposent :

  -  la licence de 2ème catégorie, dite « licence de boissons fermentées » ou « licence II » permet de proposer des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
 - la licence de 3ème catégorie, dite « licence restreinte » ou « licence III » permet de proposer des boissons des 2 premiers et du 3ème groupe (vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur),
  - la licence de 4ème catégorie, dite « grande licence », « licence de plein exercice » ou « licence IV » permet de proposer les boissons du 2ème, 3ème , 4ème groupe (rhums, et alcools provenant de la distillation) et du 5ème groupe (toutes autres boissons alcooliques, dont notamment les premix, boissons composées de soda et d'alcool). Leur création est interdite. Seul le rachat, puis une mutation, une translation ou un transfert permet de l'exploiter. (voir la rubrique "démarches et formalités d'installation»).

Sont concernés les cafés, pubs, salons de thé, discothèques, etc. mais également les distributeurs automatiques permettant la consommation immédiate de boissons non alcooliques.

A noter : les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.
 
Les débits de boissons qui ne vendent que des consommations alcooliques à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :

  - la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
  - la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.

Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries, les cavistes et les ventes à distance.

Précisions :

- aucune licence n'est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter, 
- ne sont pas traités dans cette fiche les débits de boissons temporaires, ouverts à l'occasion d'une foire ou d'une fête publique, et dont l'ouverture nécessite uniquement une autorisation municipale, et, le cas échéant, l'avis conforme du commissaire général de l'exposition dans le cas de foires ou expositions organisées par l'Etat ou les collectivités publiques.
-  une licence de débit de boissons peut être périmée et tout débit de 2ème, 3ème ou de 4ème catégorie qui n'est pas exploité depuis plus de 3 ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis.

Toute personne qui souhaite déclarer l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou de 4ème catégorie ou un restaurant doit suivre une formation spécifique portant sur les droits et obligations attachés à l'exploitation de ce type d'établissement, ainsi que sur les problématiques de santé publique. Pour plus d'informations - cliquez ici.


Bibliographie
- Article L3331-3 du code de la santé publique
- Article L3333-1 du code de la santé publique

 

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