Hygiene - Qualite - Consommation
Arrêtés "hygiène"

L’entrée en vigueur des règlements du « Paquet hygiène » a nécessité de la part des Administrations françaises un toilettage des textes français, afin de les mettre en conformité avec la réglementation européenne et afin de prévoir des dispositions spécifiques non prévues par Bruxelles.

Ainsi en décembre 2009, deux arrêtés ont été publiés en la matière :
-  l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ; 
- l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

L’arrêté du 18 décembre 2009 traite en particulier de l’approvisionnement direct en petites quantités de produits primaires par le producteur ou le chasseur au consommateur final mais également au commerce de détail local (boucher, restaurateur, …). Les annexes précises les conditions applicables (quantité, distance, …) pour les produits de la pêche, les œufs de poule, le miel et le gibier sauvage. Cet arrêté précise également des dispositions applicables à certains abattoirs et ateliers de découpe.

L’arrêté du 21 décembre 2009 abroge et/ou modifie de nombreux textes règlementaires français applicables aux denrées d’origine animale ou en contenant. En particulier, il abroge l’arrêté du 9 mai 1995 pour ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.

Par ailleurs, dans cet arrêté, sont mentionnées les températures de conservation des produits qui n’étaient pas prévues dans le « Paquet hygiène », qu’il s’agisse de conservation au froid positif ou négatif qu’au chaud.

Sont prévues également des dispositions applicables à la remise directe :
- cas des ateliers de boucherie détenant et désossant des carcasses ou parties de carcasses bovines et contenant de l’os vertébral (conditions d’équipements et de fonctionnement, modèle de demande d’autorisation, …) ;
- méthodes de décongélation autorisées (dans une enceinte réfrigérée, par
cuisson, …) ;
- cession de viande hachée (possibilité sous conditions de la préparer à l’avance) ;
- dispositions pour les petites quantités de gibier sauvage (obligations du professionnel recevant ce produit et fournissant directement le consommateur final).


Documents à télécharger :
- Arrêté du 18 décembre 2009
- Arrêté du 21 décembre 2009


 

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