Hygiene - Qualite - Consommation
Alertes alimentaires : guide d'aide à la gestion

Les dispositifs de maîtrise et d’autocontrôle mis en place par les entreprises du secteur alimentaire ainsi que le développement de la surveillance par les pouvoirs publics de la qualité sanitaire des aliments au niveau national et international ont renforcé au fil des ans la qualité et la sécurité des produits mais conduisent également à identifier de plus nombreuses alertes dont certaines peuvent évoluer en crise.

La gestion de ces situations d’alerte lorsqu'un danger pour le consommateur a été identifié, nécessite une coordination efficace entre tous les acteurs pour que les impératifs de sécurité et les exigences des consommateurs soient satisfaites, en limitant le plus possible les effets néfastes ou dommageables pour une filière.

Cette nécessité de coordination et ses modalités de mise en œuvre ont conduit à la rédaction d’un guide, résultat d’un travail conjoint des administrations directement en charge de la gestion des alertes alimentaires (ministères chargés de la consommation, de l’alimentation et de la santé) et des représentants des entreprises de l'alimentation et de leurs organisations professionnelles.
Le "Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié" vise à faciliter la coopération entre tous ces intervenants face à des situations qui nécessitent une action rapide et, dans toute la mesure du possible, coordonnée.
Il convient de rappeler que la coopération entre les différents acteurs implique que la connaissance d’une alerte par les professionnels ou par les administrations conduise l’une ou l’autre des parties à en informer l’autre partie.

Le guide traite exclusivement des situations d’alertes dans lesquelles sont impliqués un produit ou un lot de produits identifiés. Il remplace un document sur la gestion des alertes et des crises d’origine alimentaire, élaboré en 2000, afin d’intégrer l’entrée en vigueur des dispositions du règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire - en particulier son article 19 - et d’harmoniser le traitement des alertes et celui des notifications faites en application du règlement.

Il n'a pas pour objet de traiter de l'investigation à partir de cas humains signalés en DDASS ou par l'Institut national de Veille Sanitaire (InVS) à partir d'informations européennes sur des cas humains ou en provenance des Centres nationaux de référence.

Le guide aborde successivement trois phases :
- l’alerte et l’évaluation de la situation,
- la gestion proprement dite de la situation d’alerte,
- la sortie de la situation d’alerte.

Il propose en annexes une liste de questions à se poser pour évaluer le niveau de gravité d’une situation, des seuils indicatifs d’alerte, les structures de l’administration à contacter en cas d’alerte ainsi qu’un exemple de communiqué de presse en cas de rappel.



Document à télécharger :
Guide d'aide à la gestion des alertes

 

Retour à la liste des fiches