Hygiene - Qualite - Consommation
Balances : leur contrôle

Les professionnels des métiers de l’alimentation emploient des balances dont l’utilisation et le contrôle sont définis par un arrêté du 26 mai 2004.

Les obligations des détenteurs de balances

Au plus tard un mois après la mise en service d’une balance, son détenteur doit disposer, sur son lieu d’utilisation, d' un carnet métrologique dans lequel doivent être consignées, par les organismes de vérifications et de réparations, toutes les informations relatives au contrôle et aux réparations de la balance.
Les fabricants de balance ne sont pas tenus de fournir ce carnet qui doit être mis à la disposition des agents de l’Etat.

Les utilisateurs de balances doivent également veiller au bon entretien de leurs instruments et faire effectuer les contrôles obligatoires en respectant les périodicités réglementaires ainsi qu’à s’assurer du bon état de leurs instruments, notamment du maintien de l’intégrité des scellements et du marquage CE ou de la marque de vérification.

Les balances doivent être installées de façon stable et si elles sont destinées à la vente directe au consommateur, elles doivent être installées de façon à ce que le client puisse lire aisément le résultat de la pesée et, le cas échéant, les indications de prix.

Tout instrument de pesage non-conforme doit être mis hors service et cette mise hors service doit clairement être matérialisée (vignette rouge) sur l’instrument.

Contrôles des balances

La vérification périodique des instruments de pesage doit être effectuée tous les 2 ans pour les instruments de portée maximale inférieure à 30 kg, utilisés pour la vente directe au public et tous les ans pour les autres instruments.

Ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé à cet effet par la préfecture. Sur le site du ministère en charge de l’industrie, figurent les coordonnées d’organismes agréés.

Un contrôle des balances doit également être effectué après réparation de celles-ci.

A l’issue de chaque vérification, le vérificateur remplit le carnet métrologique et une vignette est déposée sur l’instrument.



Bibliographie : 
Arrêté du 26 mai 2004 modifié relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Site à consulter :
http://www.industrie.gouv.fr

Document à télécharger :
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage

 

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