Hygiene - Qualite - Consommation
Autorité Européenne pour la Sécurité des Aliments

L'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) a été instituée par le Règlement européen du 28 janvier 2002. Elle est chargée de donner des avis scientifiques indépendants sur les produits alimentaires consommés par les Européens.
L'AESA a également pour mission de créer un réseau avec les autres organismes de mêmes compétences dans les Etats membres comme l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) en France. Elle doit permettre d'évaluer les risques liés à la chaîne alimentaire et d'informer le grand public des risques alimentaires.

L'Autorité européenne se voit confier plus précisément les tâches suivantes : 

- fournir aux institutions de la Communauté et aux États membres les meilleurs avis scientifiques possibles dans tous les cas prévus par la législation communautaire ainsi que sur toute question qui relève de sa mission,
- promouvoir et coordonner la mise au point de méthodes uniformes d'évaluation des risques dans les domaines relevant de sa mission,
- fournir une assistance scientifique et technique à la Commission dans les domaines relevant de sa mission et, lorsqu'elle en fait la demande, pour l'interprétation et l'examen des avis sur l'évaluation des risques,
- commander les études scientifiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission,
- rechercher, recueillir, rassembler, analyser et résumer les données scientifiques et techniques dans les domaines qui relèvent de sa mission,
- mener une action d'identification et de caractérisation des risques émergents, dans les domaines qui relèvent de sa mission,
- établir un système de réseaux des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de sa mission et en assurer le fonctionnement,
- fournir une assistance scientifique et technique, lorsque la demande lui en est faite par la Commission, dans le cadre des procédures de gestion des crises mises en oeuvre par la Commission en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
- apporter, lorsque la demande lui en est faite par la Commission, un soutien scientifique et technique en vue d'améliorer la coopération entre la Communauté, les pays ayant introduit une demande d'adhésion, les organisations internationales et les pays tiers, dans les domaines qui relèvent de sa mission,
- veiller à ce que le public et les parties intéressées reçoivent rapidement une information fiable, objective et compréhensible dans les domaines qui relèvent de sa mission,
- exprimer de manière autonome ses propres conclusions et orientations sur les questions qui relèvent de sa mission,
- effectuer toute tâche qui lui est assignée par la Commission dans le domaine qui relève de sa mission.

Statut juridique de l'AESA  

L'Autorité est une entité juridique distincte, indépendante des autres institutions communautaires. Cela signifie que son directeur exécutif n'a pas de comptes à rendre à la Commission ou à d'autres institutions communautaires ou nationales, mais à un conseil d'administration.
La responsabilité des décisions et du contrôle concernant la gestion des risques, ainsi que de la proposition et de l'adoption de la législation, relèvent de la compétence des institutions politiquement responsables, ainsi que le prévoit le traité. 

Compétences de l'AESA

Son mandat est vaste, afin qu'elle puisse avoir une vision globale de la chaîne alimentaire et fournir une base scientifique cohérente aux politiques et à la législation. L'Autorité traite donc toutes les questions qui ont un effet direct ou indirect sur la sécurité des produits alimentaires, y compris la santé des plantes ainsi que la santé et le bien-être des animaux. Elle s'occupe également des questions scientifiques concernant la nutrition.
Pour des raisons de cohérence scientifique, l'Autorité fournit aussi des avis scientifiques sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés. 

Organisation de l'AESA


L'AESA a quatre composantes : le Conseil d'Administration, le Directeur exécutif et l'ensemble du personnel, le Comité scientifique et les groupes scientifiques ainsi que le Forum consultatif.
Le Conseil d'Administration est chargé de veiller à ce que l'Autorité fonctionne de façon efficace et compétente.
Le Directeur exécutif est chargé de gérer l'Autorité au quotidien et est responsable devant le Conseil d'Administration.
Le directeur exécutif est épaulé par un forum consultatif, composé de représentants des instances compétentes des États membres qui accomplissent des tâches analogues à celles de l'Autorité, à raison d'un représentant par pays.
Il est important de noter que ce poste a été attribué à un représentant français puisque Catherine GESLAIN-LANEELLE était auparavant Directrice Générale de l'Alimentation (DGAI).
La coopération étroite de ces organismes nationaux est essentielle, par exemple pour permettre une mise en réseau efficace avec les organisations scientifiques nationales et disposer ainsi d'un mécanisme d'échange d'informations sur les risques potentiels et de mise en commun des connaissances. Le forum consultatif est présidé par le Directeur exécutif.
Le comité scientifique et les groupes scientifiques permanents sont chargés, dans leurs domaines de compétence propres, de fournir les avis scientifiques de l'Autorité et ils ont la possibilité d'organiser des débats publics, le cas échéant.
Le comité scientifique est composé des présidents des groupes scientifiques ainsi que de six experts scientifiques indépendants n'appartenant à aucun des groupes scientifiques.
Les groupes scientifiques sont composés d'experts scientifiques indépendants. 
Il travaillent notamment sur les problèmatiques suivantes :
- les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments,
- les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale,
- la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus,
- les organismes génétiquement modifiés,
- les produits diététiques, la nutrition et les allergies,
- les risques biologiques,
- les contaminants de la chaîne alimentaire,
- la santé animale et le bien-être des animaux.
Le comité scientifique et les groupes scientifiques ont la responsabilité des avis scientifiques émis par l'Autorité.



Document à télécharger : 
Règlement 178/2002

 

Retour à la liste des fiches