Hygiene - Qualite - Consommation
Allégations (hors allégations nutritionnelles et santé)

Les professionnels de l'alimentation sont susceptibles d'utiliser dans l'étiquetage et la présentation à la vente de leurs produits des mentions facultatives, dénommées allégations qui peuvent donner par exemple des précisions sur la méthode de fabrication.
Ces mentions ne doivent en aucun cas induire le consommateur en erreur ni fausser la concurrence. 

Une allégation n'est ni une dénomination de vente, ni une dénomination de fantaisie, ni une marque, ni un signe officiel de qualité. L'allégation est "une proposition avancée, soutenue comme vraie". On pourrait la définir dans le cas présent comme "tout message ou toute représentation qui énonce, implique ou suggère qu'une denrée possède des propriétés particulières". La véracité de l'allégation doit pouvoir être prouvée. Ainsi, les agents de contrôle des Directions Départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes en particulier, habilités à constater les infractions, peuvent exiger la mise à leur disposition de tous les éléments propres à justifier des allégations.

Quelles sont les allégations éligibles ?

- Les allégations liées à la production :
Il s'agit d'un positionnement du produit selon son mode de production.
Exemple : "artisanale", "à l'ancienne", " taditionnelle", "naturelle", "vierge", ...

Il s'agit également d'un positionnement du produit selon son cadre de production. On trouve alors des allégations spatio-temporelles qui soulignent l'espace avec "terroir", "du cru", "fermier", "maison", ... ou le temps, tantôt proche "frais", "nouveau", voire tout proche "primeur", "extra frais", tantôt plus lointain "vieux", ...

- Les allégations liées à la consommation :
Il s'agit d'un positionnement du produit selon sa composition avec des allégations faisant référence à une qualité supérieure "grand cru", "1er choix", ou valorisant une caractéristique physique du produit "fin", "extra-fin", ...

Il s'agit aussi d'un positionnement du produit selon son "mode d'emploi" avec des allégations visant la préparation selon les instructions du fabricant. Elles font référence, par exemple pour une crème dessert au temps de préparation "instantané", "express" ou à un mode d'élaboration "sans cuisson", "à froid", ...

Quelles sont les allégations inéligibles ?

La directive CE n°2000/13 du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000, relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi qu'à la publicité faite à leur égard, prévoit que le Conseil arrête une liste non exhaustive des allégations dont l'usage doit être restreint ou interdit. Actuellement, cette liste n'a pas encore été élaborée.
Cependant, en France, il existe d'ores et déjà des allégations dont l'emploi est interdit. C'est notamment le cas pour :
- les allégations ne pouvant être justifiées (ex. : pâtisseries de "luxe", ...),
- les allégations susceptibles de dénigrer par comparaison d'autres denrées alimentaires analogues ou non (ex.: "pur"),
- les allégations pouvant faire naître des doutes sur la sécurité d'aliments analogues, susciter la crainte ou exploiter ce sentiment chez les consommateurs (ex. : interdiction de mettre "sans sucre cariogène" pour des bonbons édulcorés),
- les allégations attribuant des propriétés de prévention, de traitement et de guérison d'une maladie humaine ou qui évoquent ces propriétés.



Bibliographie :
Option Qualité - décembre 2001 - n°200

 

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