Hygiene - Qualite - Consommation
Transport des denrées alimentaires

L’arrêté du 20 juillet 1998 modifié fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments concerne toutes les formes de transport et tous les types d’aliments.
Les professionnels détenant un ou des moyens de transport isothermes dotés ou non d'un dispositif thermique, réfrigérant, frigorifique ou calorifique doivent les soumettre périodiquement à des examens destinés à vérifier leur capacité à transporter des aliments dans de bonnes conditions de température.
A l'issue de ces examens, ils reçoivent une attestation de conformité technique (ayant trait à la catégorie et à la classe).

L'attestation de conformité technique initiale est valable 6 ans pour les moyens de transport neufs. Avant expiration, le professionnel doit solliciter son renouvellement auprès de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV).

L'attestation de conformité sanitaire prévue initialement par cet arrêté "transport" a été supprimée par arrêté (arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicable au transport des aliments).
Le niveau d’hygiène des engins sera apprécié par les contrôleurs des DDSV lors de contrôle "habituel" des véhicules de transport des aliments ou des entreprises détenant ce type d’engins.

Le renouvellement des attestations de conformité technique est effectué à chaque fois qu'intervient un changement de propriétaire ou une modification importante de l'engin.
En cas de changement de propriétaire, il n'est pas nécessaire de procéder à un contrôle de l'engin, la DDSV procédant à un renouvellement purement administratif de l'attestation en fonction des données du dernier test effectué.

Modalités de renouvellement des attestations techniques des engins sous température dirigée

- Le renouvellement à 6 et 9 ans :

Le propriétaire de l’engin concerné doit fournir à la DDSV les conclusions d’un test d’évaluation des performances frigorifiques de l’engin. Ce test doit avoir été effectué dans un centre de test habilité par le Cemafroid (les coordonnées des centres agréés sont disponibles sur http://www.cemafroid.fr).
A partir des conclusions émises par le centre de tests, la DDSV peut établir une attestation de conformité technique valable 3 ans.
Le coût d’un tel test est de l’ordre de 500 à 600 euros, le prix étant fixé librement par le centre de tests.

- Le renouvellement à 12 ans :

Un engin âgé de 12 ans doit subir un essai en tunnel dans une station officielle, afin de pouvoir prétendre au renouvellement de son attestation de conformité technique (les coordonnées des stations officielles sont disponibles sur http://www.cemafroid.fr).
Après consultation des conclusions du rapport d’essai, la DDSV peut établir une attestation de conformité technique valable 6 ans.
Le coût d’un tel essai avoisine les 2500 euros.

Ces procédures de renouvellement des attestations, applicables à tous les départements français, ont été diffusées, par voie de note de service, aux DDSV.

Il est à noter qu'après une phase de test sur le terrain, il ne sera plus nécessaire de passer par les DDSV pour faire son renouvellement d'attestation technique qui sera géré directement auprès des centres de test reconnus.

Remarque : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif en particulier au commerce de détail mais également au transport donne des précisions en son annexe III sur le transport de certaines denrées animales ou d'origine animale.



Bibliographie : 
- Arrêté du 20 juillet 1998 modifié, fixant les conditions techniques applicables au transport d'aliments, modifié par l'arrêté du 21 août 2002.
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8024 du 20 janvier 2005.

Site à consulter : 
http://www.cemafroid.fr

 

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