Hygiene - Qualite - Consommation
Règlement 178-2002 : avis du CNA

Le Conseil National de l'Alimentation (CNA) a travaillé en 2004 sur le règlement 178/2002, en vue de préparer l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 de certaines dispositions de ce texte qui concernent directement les entreprises.

Le droit agro-alimentaire est modifié par l'entrée en vigueur du règlement du 28 janvier 2002 du Parlement Européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Le groupe de travail du CNA propose une grille de lecture commune de ce règlement qui fait l'objet d'un rapport.

Ce rapport, qui analyse juridiquement la portée du règlement et des obligations à la charge des entreprises, est assorti de 19 recommandations à l'attention des entreprises mais également des autorités compétentes dans un avis du CNA adopté le 9 novembre 2004.



Bibliographie :
Avis n°48 du CNA sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, qui concernent les entreprises.

Document à télécharger :
Avis n°48 du CNA

 

Retour à la liste des fiches