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Agriculture raisonnée : définition, référentiel et qualification

Impact des pratiques agricoles sur l’environnement, élevage et crises sanitaires, ... sont autant de problématiques qui suscitent chez les citoyens des inquiétudes et des attentes auxquelles le monde agricole doit faire face et apporter des solutions.
C’est dans ce contexte qu'a été menée, depuis 2001, une réflexion sur une agriculture plus durable, plus respectueuse de l’environnement et mettant en oeuvre de bonnes pratiques agricoles.

Définition 

"L’agriculture raisonnée correspond à une démarche globale de gestion d’exploitation qui vise, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l’environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations.
Les modes de production raisonnée en agriculture consistent en la mise en oeuvre de moyens techniques dans une approche globale de l’exploitation.
Au-delà des impératifs de sécurité sanitaire des produits agricoles, qui s’imposent à toutes les productions, les modes de production raisonnée peuvent faciliter la maîtrise des risques sanitaires et contribuer à l’amélioration du bien-être animal. Ils permettent également de contribuer à l’amélioration des conditions de travail".
(Définition extraite de l’annexe de la recommandation du groupe de travail sur l’agriculture raisonnée du Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de la politique agricole et alimentaire du 8 janvier 2002).

Référentiel 

Le référentiel de l’agriculture raisonnée est un recueil d’exigences que doit satisfaire l’agriculteur pour pouvoir prétendre à la qualification en agriculture raisonnée.
Il porte sur le respect de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail ainsi que sur le bien-être animal.
Ses exigences qui relèvent aussi bien de textes réglementaires que de dispositions qui vont au-delà de la réglementation concernent notamment :
- l’information et la formation de l’agriculteur et de ses salariés nécessaires à la bonne conduite de l’exploitation,
- la maîtrise des intrants agricoles (produits phytosanitaires, ...) ainsi que des effluents et des déchets produits par l’exploitation,
- la prise en compte des besoins des animaux en matière d’alimentation et de bien-être,
- la préservation des sols et des ressources en eau, ...

Le référentiel comprend aussi bien des exigences nationales applicables à l’ensemble du territoire que des exigences territoriales propres à des zones géographiques définies en fonction de leurs enjeux environnementaux.

Qualification  

La qualification est une procédure qui permet d’attester qu’une exploitation satisfait aux exigences contenues dans le référentiel de l’agriculture raisonnée.
La décision de demander cette qualification appartient à l’agriculteur qui doit la transmettre à un organisme certificateur agréé pour cette mission.
Cet organisme procède alors à une évaluation technique sur place et demande la production de documents qu’il juge nécessaires à la qualification.
La qualification est attribuée pour une durée de 5 ans.
Durant cette période, l’organisme certificateur procède à des audits réguliers afin de s’assurer que l’exploitation satisfait toujours aux exigences du référentiel. En cas de non-respect des exigences, la qualification peut faire l’objet d’une suspension.

Les organismes certificateurs doivent offrir des garanties d’impartialité et d’indépendance et justifier de leur compétence et de l’efficacité de leur contrôle. C’est pourquoi ils ne peuvent être agréés qu’après avoir été accrédités, l’accréditation ayant pour objet de vérifier ces garanties.
Ces organismes sont agréés par arrêté publié au Journal Officiel.

Utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée"

Le décret du 26 mars 2004 précise que seules les exploitations qualifiées par les organismes certificateurs agréés pourront faire figurer la mention "issu d'exploitations qualifiées au titre de l'agriculture raisonnée" sur les produits. Les conditions d'utilisation de cette mention prévues par le décret sont destinées à éviter les confusions avec les signes officiels de qualité et d'origine des produits, et à garantir la traçabilité des produits à tous les stades de commercialisation.



Bibliographie : 
- Article L. 640-3 du code rural paru le 2 mai 2001.
- Décret du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée.
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée.
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations.
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section examen des référentiels et de la commission permanente de la commision nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations.
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions régionales de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations.
- Décret du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif  "agriculture raisonnée".

Sites à consulter
http://www.agriculture.gouv.fr
http://www.farre.org

Document à télécharger : 
Arrêté du 30 avril 2004 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée

 

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