Après avoir mené une étude sur le règlement 178/2002, les membres du CNA ont souhaité que l’analyse soit prolongée sur certains règlements constitutifs du "paquet hygiène", notamment les règlements 852/2004 et 853/2004.
Dès lors qu’il était matériellement impossible de procéder à un examen approfondi des textes, une enquête auprès en particulier des organisations professionnelles membres du CNA a été menée, afin de recueillir leurs questionnements et de limiter l’analyse aux points (53) qui posaient des problèmes de compréhension ou d’interprétation.



Bibliographie : 
Recommandations du CNA pour l'entrée en application du "paquet hygiène" adopté le 3 novembre 2005.

Document à télécharger :
Avis du CNA relatif au paquet hygiène