Hygiene - Qualite - Consommation
Normalisation

Définition :

Une norme est un "document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné" (extrait du Guide ISO/CEI 2).
Une norme propose des solutions à des questions techniques et commerciales concernant les produits, les biens d'équipement et les services. Elle établit un compromis entre l'état de la technique et les contraintes économiques à un moment donné.

Caractéristiques :

Les normes :
- sont accessibles au public, publiées et vendues à toute personne intéressée,
- constituent une référence technique portant sur les caractéristiques essentielles des produits ou des procédés,
- correspondent aux niveaux de performances conformes aux exigences du marché, elles sont donc évolutives,
- sont élaborées par les professionnels concernés (producteurs, distributeurs, consommateurs et administrations) sous l’égide d’un organisme reconnu : l’AFNOR (Association Française de Normalisation) pour la France, le CEN (Comité Européen de Normalisation) au niveau communautaire et l’ISO (International Standardisation Organisation) au niveau international. Une norme peut donc être française, européenne ou internationale.

En règle générale, une norme est d'application volontaire. Dans quelques cas (notamment les domaines liés à la sécurité et les conditions liées aux marchés publics), elle peut être rendue d'application obligatoire par les pouvoirs publics.
C'est un document de référence utilisé notamment dans le cadre des marchés publics ou dans celui du commerce international et sur lequel s'appuie la plupart des contrats commerciaux.

Dans le domaine agroalimentaire, il existe quatre types de normes :
- les normes de spécification de produits qui définissent la composition d’un produit (exemple : norme définissant le jambon cuit supérieur),
- les normes d’environnement de produits qui définissent des éléments tels que des emballages, des techniques de stockage ou encore certains ingrédients,
- les normes de lignes directrices qui énoncent des recommandations, par exemple en matière de bonnes pratiques de sécurité alimentaire,
- les normes de méthodes d’analyses et d’échantillonnage.

Modalités d'élaboration :

Les normes sont élaborées en France dans le cadre de L'AFNOR (Association Française de Normalisation).
Cette mission de service public de l'AFNOR est définie par le décret de 1984 sur la normalisation.

L'élaboration d'une norme comporte sept grandes phases :

1- l'identification des besoins des partenaires : analyse de l'opportunité et de la faisabilité technico-économique de travaux normatifs,
2- la programmation collective : réflexion à partir des besoins identifiés, des moyens disponibles et des priorités, puis décision d'inscrire dans le grand programme de normalisation concerné,
3- l'élaboration par les parties intéressées, représentées par des experts réunis en commissions de normalisation (producteurs, distributeurs, utilisateurs, consommateurs, administrations, laboratoires, ...),
4- le consensus des experts sur le projet de norme,
5- la validation : large consultation, sous forme d'enquête probatoire, de l'ensemble des partenaires économiques pour s'assurer que le projet de norme est conforme à l'intérêt général et ne soulève aucune objection majeure,
6- l'approbation du texte par l'organisme de normalisation pour être publié en tant que norme nationale,
7- le suivi : l'application de toute norme fait l'objet d'une évaluation régulière de sa pertinence par l'organisme de normalisation, qui permet de détecter le moment où elle devra être adaptée aux nouveaux besoins.

Document à télécharger :
Stratégie de normalisation 2011-2015

Site à consulter
http://www.afnor.fr

 

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