Europe
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : règlement INCO du 29 septembre 2011

Le règlement européen du 29 septembre 2011 (dit règlement INCO) modifie la règlementation applicable en matière d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires préemballées et non-préemballées. Il unifie la réglementation en matière d’information des consommateurs qui reposait sur un ensemble de directives européennes.

Ce règlement européen reprend les exigences applicables jusqu’à présent et  introduit de nouvelles dispositions, en matière d’information, à respecter par les entreprises.

Pour les denrées alimentaires préemballées, le texte prévoit notamment :

- Une déclaration nutritionnelle (applicable au plus tard au 13 décembre 2016),
- Un étiquetage clair et lisible,
- L’indication de l’origine pour les viandes fraiches de porc, de mouton, d’agneau et de chèvre ainsi que pour la volaille.

Pour les denrées alimentaires non –préemballées, le texte prévoit :

L’indication des allergènes à déclaration obligatoire. Il s’agit d’une obligation d’information et non d’une obligation d’étiquetage. L'information donnée aux consommateurs doit être fiable. 

Les modalités de mise en oeuvre du règlement INCO sont définies par chaque Etat membre de l'Union Européenne.

En France, un décret doit être prochainement publié pour préciser celles-ci. Ce décret prévoit une information écrite; elle peut être cependant complétée par une information orale au choix des entreprises.

Le choix du support de cette information est cependant laissé au professionnel mais ce support doit être accessible (exemples : cahier, classeur, tablette tactile, affiche, carte...).

Les organisations professionnelles proposent des outils et des formations pour aider les entreprises à répondre à leurs obligations réglementaires.


Bibliographie :
- Règlement n° 1169/2011 du Parlement et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 22/11/2011.


Document à télécharger : 
- Règlement n°1169/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011


 

 

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