Europe
Paquet hygiène

La législation européenne relative à l'hygiène des aliments est applicable depuis le 1er janvier 2006.

Les textes du "Paquet hygiène"

- RÈGLEMENT (CE) N° 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
- RÈGLEMENT (CE) N°853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale,
- RÈGLEMENT (CE) N° 854/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine,
- DIRECTIVE 2004/68/CE DU CONSEIL du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE,
- RÈGLEMENT (CE) N° 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Les deux premiers règlements intéressent plus directement les petites entreprises du secteur de l'alimentation.

Les deux "règlements contrôle" concernent plus spécifiquement les services de contrôle et les modalités de contrôle officiel.
La directive concerne l'importation de certains ongulés.

Les dispositions du premier règlement dit "règlement hygiène" visent à introduire un régime uniforme englobant toutes les denrées alimentaires.
Ce règlement remplace la directive 93/43/CEE qui est abrogée.
Il s'applique dorénavant à la totalité de la chaîne alimentaire, y compris la production primaire et les produits d'origine animale.

Les règles générales d'hygiène sont donc fixées pour la production de l'ensemble des denrées alimentaires par le "règlement hygiène" tandis que des règles particulières sont définies par le "règlement DAOA" (denrées alimentaires d'origine animale), pour la viande et les produits à base de viande, les mollusques bivalves, les produits de la pêche, le lait et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits, les cuisses de grenouilles et les escargots, ..., dans le cadre de la remise à des tiers.

Les principaux éléments à retenir de ces deux règlements sont les suivants :

- les principes HACCP sont applicables dans toutes les branches du secteur alimentaire à l'exception du secteur primaire (hors activité de transformation),
- les Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène et d'application des principes HACCP peuvent être utilisés par les entreprises pour les aider à remplir les obligations du règlement "hygiène",
- les Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène élaborés conformément à la directive 93/43 restent applicables après l'entrée en vigueur du règlement, s'ils sont compatibles avec ses objectifs,
- tous les exploitants du secteur alimentaire doivent être enregistrés,
- le dispositif de la dispense d'agrément qui auparavant n'existait qu'en France, est reconnu par le règlement DAOA. Le terme "dispense" n'est pas repris par le règlement, mais un dispositif équivalent est reconnu pour la fourniture de denrées d'origine animale à d'autres établissement de vente au détail dans le cadre d'une activité marginale, localisée et restreinte,
- certaines règles d'hygiène sont adaptables, notamment pour les petites entreprises, les méthodes traditionnelles de production de denrées alimentaires et les entreprises implantées dans des régions isolées.

Les règlements européens n'ont en principe pas besoin d'être transposés pour être directement applicables aux entreprises.
En France, un toilettage de l'ensemble des décrets et arrêtés en matière d'hygiène a été nécessaire.

Ainsi, l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des denrées alimentaires est destiné à disparaître, car cet arrêté a en effet été pris en application de la directive 93/43 qui a été abrogée.




Bibliographie
Journal Officiel de l'Union européenne du 30/04/2004.

Sites à consulter
http://www.europa.eu.int
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites.paquethygiene_a4786.html

 

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