Environnement
Fluides frigorigènes : réglementation applicable aux métiers de bouche

Nature des fluides frigorigènes utilisés

Les fluides frigorigènes les plus couramment utilisés chez les professionnels des métiers de l'alimentation appartiennent aux ChloroFluoroCarbures ou CFC tel que le R12, aux HydroChloroFluoroCarbures ou HCFC tel que le R22 ainsi qu'aux HydroFluoroCarbures ou HFC tel que le R134a.

Réglementation en vigueur

Bien qu’ayant un intérêt évident en matière de maîtrise de la chaîne du froid, certains fluides frigorigènes (CFC, HCFC, HFC) couramment utilisés dans les métiers de l'alimentation ont par ailleurs un effet néfaste sur l’environnement. C’est pourquoi la réglementation encadre la production et l’utilisation de certains fluides frigorigènes et devient de plus en plus restrictive.


Des textes français régissent également certains aspects de l'utilisation des fluides frigorigènes. Il s'agit notamment du décret du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques ainsi que de l'arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Ces textes abrogent le décret du 7 décembre 1992 . Ces textes imposent notamment un contrôle au minimum annuel d'étanchéité des installations de froid ou de climatisation d'une charge en fluides frigorigènes supérieure à 2 kg et prévoit également l'établissement d'une fiche pour toute intervention, la qualification des frigoristes (conditions de capacité professionnelle définies).

Conséquences de la réglementation 

La réglementation européenne fixe des échéances quant à la production, l’utilisation des gaz fluorés et la maintenance des équipements qui en contiennent.
La réglementation française introduit des obligations pour les installateurs et utilisateurs d'équipements fonctionnant avec des fluides frigorigènes.

Cas des CFC

- La production et la mise sur le marché d'équipements neufs contenant des CFC sont interdites ;
- La récupération et la destruction des CFC sont obligatoires ;
- Le rechargement en CFC des équipements est interdit ;
- Le contrôle d'étanchéité des installations contenant plus de 2 kg de CFC doit être réalisé au moins une fois par an.

Cas des HCFC

- La production et la mise sur le marché d'équipements neufs contenant des HCFC sont interdites depuis le 1er janvier 2001 ;
- La récupération des HCFC est obligatoire ;
- Le contrôle d'étanchéité des installations contenant plus de 2 kg de HCFC doit être réalisé au moins une fois par an ;
- Le rechargement des installations au cours d'opérations de maintenance et d'entretien avec des HCFC neufs est interdit ;
- Le rechargement des installations au cours d'opérations de maintenance et d'entretien avec des HCFC recyclés est interdit.

Cas des HFC :

- Il est prévu un contrôle d'étanchéité au moins une fois par an pour les équipements ayant une charge en fluide de plus de 2 kg.
- par ailleurs, un échéancier est prévu quant aux modalités d'utilisation de ces fluides avec une restriction programmée voire une interdiction qui dépend du pouvoir de réchauffement des HFC.



Bibliographie
- Règlement (UE) 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effets de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) 842 /2006
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements friogorifiques et climatiques.
- Décret n°2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

 

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