Environnement
Création d’un certificat « qualité de l’air » pour les véhicules

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.

Le dispositif du certificat qualité de l’air est élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation.

L’un des principaux polluants, les particules fines, proviennent pour une part importante du trafic routier et entraînent chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.

Le certificat qualité de l’air, comment ça marche ?

On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ». L’arrêté de classification a été publié.

Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, collé sur le véhicule et d’apposition volontaire sauf cas particulier.

Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants.

L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la route.

Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :

-bénéficier de modalités de stationnement favorables ;

-obtenir des conditions de circulation privilégiée ;

-circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

Pour d’obtenir le certificat, il suffit de le demander sur internet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr

Confectionné à la demande, le certificat est délivré par voie postale pour un coût de 4,18€, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fait la demande.

 

Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Il est à noter que ce certificat sera obligatoire a priori pour circuler à Paris à partir du 1er janvier 2017 car les mesures de restriction de circulation des véhicules seront basées sur ce certificat.

Site internet : www.certificat-air.gouv.fr

 

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