Environnement
Energies : ouverture à la concurrence du marché

Considérant que l'établissement du marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel s'avère particulièrement important pour rationaliser la production, le transport et la distribution de ces énergies tout en renforçant la sécurité d'approvisionnement et la compétitivité de l'économie européenne et en respectant la protection de l'environnement, l’Union Européenne a décidé à partir de 1996 d’élaborer une réglementation en ce sens.
Cette législation s’est traduite par l’adoption de directives impliquant l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel.

La France a transposé ces textes en lois en 2000 et 2003.
Elle a opté pour une ouverture progressive du marché des énergies. Ainsi, depuis 2000, les grosses entreprises ont accès à différents fournisseurs d’énergie.
L’ensemble des professionnels peut choisir son fournisseur d’énergie depuis le 1er juillet 2004, tandis que les particuliers le peuvent depuis le 1er juillet 2007.

Quelles conséquences de cette ouverture du marché pour les professionnels ?

Les professionnels peuvent s’adresser au fournisseur d’énergie français ou européen de leur choix.
Ce nouveau contexte conduit à une séparation entre l’acheminement et la fourniture d’énergie. L’acheminement de l’énergie, confiée aux gestionnaires de réseaux, reste un monopole et fait l’objet d’une tarification arrêtée par le gouvernement. Seule la fourniture d’énergie est ouverte à la concurrence et son prix peut être négocié entre professionnels et fournisseurs.

L’ouverture du marché ne signifie pas pour autant pour les professionnels qu’ils doivent changer de fournisseurs d’énergie : c’est un droit et non une obligation.
Elle permet aux professionnels de choisir entre le maintien de leur contrat avec EDF et l'application de tarifs réglementés ou la résiliation de plein droit. Il faut savoir que tout professionnel qui résilie son contrat avec EDF, sort définitivement du marché régulé dans lequel il ne pourra plus retourner par la suite.

Est-il préférable pour les entreprises de changer de fournisseur d’énergie ?

Avant de décider de changer de fournisseur, il est important de faire jouer la concurrence entre les différents fournisseurs sur la base de ses besoins.
Il est recommandé d’étudier attentivement et de comparer les offres des différents fournisseurs, notamment en matière de services.
Enfin, il semble plus judicieux de négocier les offres collectivement, afin d’avoir un poids suffisamment important dans la négociation avec les fournisseurs. 



Bibliographie : 
- Directive 2003/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE.
- Directive 2003/55/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE.
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
- Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003, relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie.

Site à consulter : 
http://www.cre.fr

 

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