Environnement
Enseignes et publicités lumineuses

La réduction  des nuisances lumineuses et des consommations d'énergie est une composante forte de la réforme de la réglementation sur la publicité extérieure et les enseignes issues de loi Grenelle II.

Quelques définitions
Une enseigne désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle est dite lumineuse quand une source lumineuse participe à sa réalisation.

Une préenseigne concerne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Une publicité est un support (inscription, image ou forme) destiné à informer le public ou à attirer son attention.
Une publicité lumineuse qui donc utilise une source lumineuse peut prendre différentes formes : lettres découpées en toiture de bâtiment, panneaux déroulants rétroéclairés, publicités numériques ...

Les exigences réglementaires
Le décret d'application de la loi de Grenelle II du 30 janvier 2012 comprend différentes mesures ayant pour objectifs de supprimer le gaspillage énergétique, de maitriser la demande en électricité, de réduire les nuisances lumineuses et d'améliorer la qualité du cadre de vie en diminuant l'impact paysager.

Le décret fixe une règle générale d'extinction des enseignes et publicités lumineuses cohérent avec le temps de vie sociale et la présence effective des personnes dans l'espace public.

Les modalités de ces extinctions différent suivant les dispositifs concernés. A titre d'exemple, les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1h et 6h lorsque l'activité signalée a cessé.

Des exigences d'ordre technique
La réglementation prévoit qu'un arrêté définisse les normes techniques de ces dispositifs, en particulier la luminance maximale à respecter.

Par ailleurs, pour éviter tout éblouissement, les dispositifs numériques doivent être équipés de système de gradation permettant à l'éclairage d'être adapté à la luminosité ambiante.

Enfin, les enseignes clignotantes sont interdites sauf pour les pharmacies et les services d'urgence.



Document à télécharger
Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

 

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