Environnement
Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Afin de limiter les nuisances lumineuses que peut engendrer l'éclairage artificiel de nuit sur les écosystèmes et de réduire la consommation d'énergie (économies annuelles attendues estimées par l'Ademe à l'équivalent de la consommation annuelle électrique de 750000 ménages), le Ministère en charge de l'écologie a pris des mesures au travers de l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.

Cet arrêté précise les modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments.
Les réverbères d'éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairés la voirie ne sont pas concernés.L'arrêté ne concerne pas non plus les systèmes d'éclairage des façades destinés à assurer la protection des biens à condition qu'ils soient asservis à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion.

Le 1er juillet 2013, les mesures suivantes entrent en vigueur :
* les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d'occupation des locaux,
* les éclairages des façades des bâtiments doivent être éteints au plus tard à une heure du matin,
* les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition doivent être éteints après la fin d'occupation des locaux si elle intervient plus tardivement.
* les vitrines de magasin de commerce ou d'exposition ne peuvent être allumées qu'à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci commence plus tôt,
* les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.


Le Préfet a la possibilité d'accorder des dérogations à certaines périodes de l'année ou pour des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel tel que défini dans le Code du travail.

Un bilan du dispositif sera réalisé en 2014.

Document à télécharger :
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie

 

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