Environnement
Le registre de suivi des déchets

Afin d’assurer la traçabilité des déchets, la réglementation française prévoit notamment que les exploitants des établissements produisant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants.
 
Les entreprises éliminant leurs déchets par le biais du service publique des ordures ménagères n’ont pas à tenir ce registre, ce qui est le cas de beaucoup d’entreprises relevant de l’artisanat et du commerce de proximité alimentaires ainsi que de l’hôtellerie-restauration.
 
Cependant l’élimination des os et suifs, des MRS et des huiles alimentaires se fait par le recours à des prestataires et donc induit la tenue d’un registre de suivi des déchets.

Ce registre des déchets contient les informations suivantes :
- La date de l’enlèvement du déchet,
- La nature du déchet sortant (avec son code du déchet d’après la nomenclature du Code de l’environnement)
- Le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié ainsi que le code du traitement qu’il va subir ainsi que la qualification du traitement final,
- Le nom et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet avec leur numéro de récépissé,
- Le cas échéant, le numéro des bordereaux de suivi de déchets ainsi que le numéro de notification prévu par la réglementation européenne.

Ces informations complexes sont connues des prestataires et donc il convient que les entreprises les réclament par écrit à ceux-ci ou demandent que toutes les informations exigées par la réglementation figurent sur chaque bon d’enlèvement ou autre document, afin que les entreprises puissent constituer avec ces documents leur registre chronologique.
 

 

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