Environnement
Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses)

L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et  du travail est juridiquement opérationnelle depuis le 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d'application de l'ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création. Le nouvel établissement de santé, qui est désigné par l'acronyme Anses reprend les missions, les moyens et le personnel de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Il en reprend également les acquis et les valeurs - compétences scientifiques, indépendance dans l'évaluation des risques, ouverture de l'expertise - pour les mettre au service d'une lecture plus globale et transversale des questions sanitaires.

La fusion de l'Afssa et de l'Afsset est née d'un long travail de concertation. L'Anses travaille aujourd'hui activement à la mise en place des instances nécessaires à son mode innovant de gouvernance et à la consolidation de son programme de travail. Il s'agit à la fois de poursuivre des travaux engagés sous l'égide de l'Afssa et de l'Afsset et de tirer tout le bénéfice des synergies nouvelles.

L'Anses a pour vocation d'évaluer, de prévenir et de protéger les citoyens et les consommateurs contre des risques de plus en plus complexes et multiples.

En effet, la mission principale de l'Anses est de contribuer à la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Grâce à son large champ de compétences, l'Anses est à même d'appréhender l'ensemble des expositions auxquelles l'homme est soumis, volontairement ou non, à chacun des âges et à chacun des moments de sa vie - travail à domicile, déplacements, loisirs. Elle fait office d'acteur de premier plan et d'interlocuteur privilégie pour les instances européennes et internationales dans son champ de compétence.

L'Anses est l'agence de référence pour l'évaluation des risques et pour la définition des programmes de recherche scientifique et technique dans son champ d'expertise. Elle fournit aux autorités compétentes l'information et l'appui nécessaires à la gestion des risques. Elle assure aussi des missions de veille, d'épidémio-surveillance et d'alerte sur les risques émergents et sur les crises sanitaires déclarées.

L'Anses contribue également à la santé publique en assurant la protection et le bien-être des animaux (études, prévention et traitement des maladies animales), la protection de la santé des végétaux (évaluation des produits de traitement des cultures) et l'évaluation des propriétés notionnelles et fonctionnelles des aliments. Elle autorise enfin la mise en marché des médicaments vétérinaires et pharmacovigilance associée.

Pour mener à bien ses missions, l'Anses s'appuie largement sur la communauté scientifique française et internationale, au moyen de partenariats et de convention de recherche avec les institutions scientifiques, d'appels à candidature et d'appels à projets de recherche.

Excellence, indépendance, transparence sont les principes fondateurs de l'Anses. La gouvernance de l'Anses a donc été conçue pour garantir à la fois la qualité, la transparence et l'ouverture des travaux qu'elle sera appelée à réaliser.

Le conseil d'administration de l'Anses comporte cinq collège - pouvoirs publics, partenaires sociaux, organisations professionnelles, ONG et mouvement associatifs, élus - auxquels des personnalités qualifiées et les représentants du personnel de l'agence. Il est épaulé de quatre comités d'orientations dédiés à la santé environnement, la santé au travail, la sécurité alimentaire et la qualité nutritionnelle, la santé animale et végétale.

Les comités d'experts spécialisés, qui chapeautent la production de l'expertise, mais aussi toutes les personnes collaborant aux travaux de l'Agence doivent se conformer à des règles éthiques strictes, consignées dans un code de déontologie. Leur application est contrôlée par un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, composé exclusivement de personnalités extérieures, et pouvant être saisi en cas d'interrogation sur le respect des règles déontologiques ou de prévention des conflits d'intérêts.

Enfin, l'Agence peut être saisie par les associations de consommateurs, de protection de l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

 

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