Environnement
Charte pour l'environnement

Le Président de la République, Jacques Chirac a annoncé à plusieurs reprises qu’il souhaitait proposer aux français une charte de l’environnement adossée à la constitution.
Dans ce cadre, la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable de l'époque, Roselyne Bachelot, a lancé les travaux d’élaboration de la charte de l'environnement lors de la journée mondiale de l’environnement le 5 juin 2002.

La charte de l'environnement a pour objectif de porter au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du développement durable et s’articule autour des cinq principes que sont la responsabilité, la précaution, l'intégration de l'environnement dans toutes les politiques, la prévention et la participation.

Du point de vue juridique, des principes déjà existants et ayant une valeur législative tels que le principe du polleur-payeur, le principe de précaution, ... devraient avoir une portée constitutionnelle et pourraient donner un fondement légal à des instruments nouveaux de protection de l’environnement, notamment des instruments économiques et fiscaux.

Mise en place le 26 juin 2002, la commission de la charte environnement, composée de 18 membres (élus, experts, entreprises, etc.) et présidée par le professeur Yves Coppens, avait pour missions d’éclairer les enjeux juridiques, sociaux, … d’une telle charte et de piloter la concertation nationale.

La consultation nationale a comporté plusieurs modalités : 

- le recueil de contributions écrites à partir d’un questionnaire envoyé à toutes les catégories d’acteurs concernés (élus, associations, syndicats, entreprises, ...),
- la mise en oeuvre d'auditions,
- la mise à disposition d'un site internet dédié à la charte,
- la réalisation d'assises territoriales.

Quatorze assises territoriales se sont tenues en métropole et en outre-mer. Elles ont regroupé près de 8000 personnes et ont permis d’instaurer un débat sur les enjeux de la charte.

Un site internet a été mis en place, afin de regrouper les informations relatives à l’avancée des travaux de la charte, les réactions et les propositions des internautes par le biais d’un forum et d'un espace de débats. Au niveau local, ce site a été relayé par les portails des préfectures.

Suite à cette concertation de grande ampleur, la Commission Coppens a remis, le 8 avril 2003, un rapport à Roselyne Bachelot.
Dans son rapport, la Commission jugeait nécessaire d’adopter une charte de l’environnement qui répondrait à une demande sociale clairement exprimée lors de la consultation nationale. Elle indiquait que l’adoption d’une telle charte pouvait se faire selon trois voies : une proclamation sans portée normative, une loi organique ou une déclaration à valeur constitutionnelle par la référence qu’y ferait la Constitution. C’était cette dernière option que privilégiait la commission. Elle souhaitait d’ailleurs que cette référence soit placée au même niveau que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et que le préambule de la constitution de 1946. Enfin, la Commission faisait une proposition de Charte de l’environnement.

Le gouvernement a élaboré un projet de charte de l’environnement en s’inspirant des propositions de la Commission Coppens et des résultats de la consultation nationale pour l’adopter en conseil des ministres le 25 juin 2003.
Débattu à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet a finalement été adopté en 2004.
Réuni en Congrès, le Parlement a adopté de façon définitive le 1er mars 2005 une loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement.



Bibliographie :
Loi constitutionnnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement.

Site à consulter : 
http://www.charte.environnement.gouv.fr

Document à télécharger : 
Charte environnement

 

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