Economie - Fiscal - Social
Taux de cotisation AT-MP : consultation en ligne

Depuis le 4 janvier 2007, les chefs d’entreprises peuvent directement  consulter, en ligne, leur taux de cotisation AT-MP (Accidents du Travail - Maladies Professionnelles)  et leur "compte employeur" sur lequel figure l’ensemble des éléments ayant amené la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) à fixer leur taux de cotisation, et notamment, le classement des risques, la détermination du mode de tarification -collectif, mixte ou réel-….


Ceci facilite l’accès des chefs d’entreprise à ce type d’informations, notamment dans la perspective de contestations des décisions prises par les CRAM, en vue d’une révision à la baisse des taux de cotisations.


La consultation en ligne, ouverte aujourd’hui, s'effectue en accès sécurisé au moyen d'un code confidentiel adressé à l’employeur demandeur, par voie postale au siège social, à son attention.


Bien entendu, les chefs d’entreprise intéressés, peuvent également déléguer à un mandataire de leur choix (organisation professionnelle, expert-comptable ou encore, cabinet de conseil...) la possibilité d'accéder à ces informations.


Celui-ci devra alors, au préalable, être inscrit à ce nouveau service, dans lequel la consultation des taux de cotisation AT-MP et du compte employeur s'effectue au moyen d'un code confidentiel en accès sécurisé.

 

Pour accéder à ce nouveau service, il convient de passer par le site internet  de la branche AT-MP et de cliquer  sur la région de l’entreprise concernée dont elle relève :








Site à consulter : 
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

 

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