Alors que la périodicité de la visite médicale était annuelle jusqu'à sa publication, le décret du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail prévoit que les examens médicaux auront lieu désormais tous les deux ans.

Seuls, les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée sont renouvelés au moins annuellement. 

Sont concernés : 

- les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par des règlements pris en application de l’article L. 231-2 (2°) ou par arrêtés du ministre chargé du Travail. Dorénavant, les partenaires sociaux pourront, par des accords collectifs de branche étendus, préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d’une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation,
- les salariés appartenant à certaines catégories dont les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de l’allaitement.

Par ailleurs, tout salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa demande, cette dernière ne pouvant motiver une sanction.

Le décret du 28 juillet prévoit que le médecin du travail établisse et mette à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement dans les entreprises de moins de 11 salariés.



Bibliographie : 
Décret n°2004/760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail modifiant le code du travail.

Document à télécharger :
Décret n°2004/760 du 28 juillet 2004