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Visite médicale : périodicité

La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail s'est traduite par la publication d'un décret  publié le 31 janvier 2012 et applicable au 1er juillet 2012.

Ce décret précise en particulier les modalités de suivi individuel de l'état de santé des salariés.

Examen d'embauche
Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
Cet examen a notamment pour objectif de s'assurer que le salarié est médicalement apte à occuper le poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Examens périodiques
Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques au moins tous les deux ans par le médecin du travail. Ces examens médicaux ont pour but de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l'informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

Certains salariés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée. C'est le cas par exemple des travailleurs âgés de moins de 18 ans, des femmes enceintes et des salariés exposés à certains dangers définis réglementairement (amiante, bruit, vibrations, etc.).

Examens de préreprise ou de reprise de travail
L'examen de préreprise concerne les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois.
L'examen de reprise s'adresse au salarié après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
Ces examens sont diligentés par le médecin du travail.


Bibliographie : 
La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Document à télécharger :
Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

 

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