Economie - Fiscal - Social
Numéros d'identification des entreprises

Le numéro SIREN

Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique : le numéro SIREN. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise.
Attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au Répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres.
Le numéro SIREN classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d’une manière non significative en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise.
Ex : 321 654 987

Le numéro unique d’identification se présente de la manière suivante pour  les commerçants et sociétés. Exemple : RCS PARIS A 321 654 987
                RCS : registre du commerce et des sociétés
                VILLE : lieu d'immatriculation
                A = commerçant ; B = sociétés
                321 654 987 : numéro SIREN

Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l'artisanat.
                Exemple : 321 654 987 RM 012
                321 654 987 : numéro SIREN
                RM : répertoire des métiers
                012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de
                l'artisanat concerné

Le numéro SIRET

Ce numéro identifie les établissements de l’entreprise. Il se compose de 14 chiffres correspondant : au numéro SIREN, et, au numéro NIC, comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d’identification de l’établissement ; le cinquième chiffre est une clé.
                Exemple : RCS PARIS A 321 654 987 12315
                RCS VILLE A 321 654 987 : numéro SIREN
                12315 : numéro NIC
Le numéro NIC n’est jamais réactualisé.
Le numéro SIRET n’est à mentionner qu’à la demande de certains services, tels que les organismes sociaux, services fiscaux, Assedic.
Il doit figurer obligatoirement sur les bulletins de salaires des salariés.

Le code APE ou NAF

Ce code est composé de 4 chiffres correspondant au type d’activité exercée par l’entreprise.
Il est attribué par l’INSEE en référence à la nomenclature des activités française (NAF).

Le numéro de TVA intracommunautaire

Il s’agit d’un numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service.
Cet identifiant comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante :
                Ex : FR12 342 222 658
                FR correspond au code pays
                12 correspond à la clé informatique
                342 222 658 au numéro SIREN
Ce numéro individuel d’identification est national, unique et invariable, et, vérifiable par le biais de serveurs télématiques de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les états membres de la Communauté Européenne.
Il doit figurer obligatoirement sur toutes les factures établies par l'entreprise quel que soit le lieu de la vente ou de la prestation concernée. Il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.



Sites à consulter : 
http://www.apce.fr
http://www.insee.fr

 

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