Economie - Fiscal - Social
Limite d'exonération du titre restaurant

Les "titres restaurant" plus communément appelés chèques restaurant peuvent être proposés aux salariés par les entreprises qui ne disposent pas de cantines afin de prendre en charge tout ou partie du prix de leurs déjeuners.

Si la contribution de l’employeur au frais de repas des salariés est comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre dans la limite de 5,29 euros (montant fixé pour l'année 2011), cette contribution est exonérée de cotisations de Sécurité Sociale pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Lorsque la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant mais est supérieure à 5,29 euros, l'excédent est imposé comme un supplément de rémunération pour le salarié et soumis aux cotisations sociales.

Le montant de la part patronale de financement des titres restaurants, exonérée de cotisations sociales est indexé depuis 2006, sur le barème de l'impôt sur le revenu. Ce montant est revalorisé chaque année.

 

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