Economie - Fiscal - Social
Limite d'exonération du titre restaurant

Les "titres restaurant" plus communément appelés chèques restaurant peuvent être proposés aux salariés par les entreprises qui ne disposent pas de cantines afin de prendre en charge tout ou partie du prix de leurs déjeuners.

Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (pour un repas compris dans l’horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes.

Si la contribution de l’employeur au frais de repas des salariés est comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre dans la limite de 5,36 € par titre pour 2015 cette contribution est exonérée de cotisations de Sécurité Sociale pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Lorsque la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant mais est supérieure à 5,36 euros, l'excédent est imposé comme un supplément de rémunération pour le salarié et soumis aux cotisations sociales.

 

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