Economie - Fiscal - Social
 
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30 fiches sont consultables :

Chiffres utiles
Limite d'exonération du titre restaurant
Plafond de la Sécurité Sociale
SMIC au 1er janvier 2010
Interdiction de fumer dans les lieux publics
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant : formation obligatoire
Taux de cotisation AT-MP : consultation en ligne
Provision pour dépenses de mise en conformité dans l'alimentaire
Régime des heures supplémentaires et complémentaires depuis le 1er octobre 2007
Le titre de maître-restaurateur
Statuts des conjoints d'artisans et de commerçants
Congé de paternité
Définition de l'entreprise artisanale
Limites de déduction de la rémunération du conjoint collaborateur
Accueil en entreprise d'élèves de moins de 16 ans
Amiante : obligation de constitution d'un dossier
Contre-visite médicale réalisée par l'employeur en cas d'arrêt de travail
Déclarations fiscales et sociales en ligne
Evaluation des risques professionnels : création d'un document unique
Exonération de cotisations sociales au bénéfice des salariés-créateurs
Exonération de droits de mutation en cas de donation aux salariés
Exonération de plus-values professionnelles des entreprises
Factures : mentions obligatoires
Garantie Sociale des Chefs d'entreprises
Insaisissablilité de la résidence principale
Net-entreprises.fr : un outil pour les déclarations sociales
Numéros d'identification des entreprises
Prêt à la création d'entreprise (PCE)
Visite médicale : périodicité
www.service-public.fr, le portail de l'administration française