Economie - Fiscal - Social
 
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42 fiches sont consultables :

Adaptez votre environnement de travail pour améliorer votre efficacité et votre confort
La garantie Pertes d'exploitation, une garantie essentielle pour maintenir son activité en cas d'interruption
Professionnels : protégez-vous des risques liés à la conduite et à la livraison en tournées
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance
Ce qu'il faut savoir sur les assurances de personne
L'assurance auto crée pour des pros
Nouveau billet de 20 euros
Un pictogramme pour les chiens guide dans les commerces
Pénibilité : de la loi Rebsamen aux actions de sensibilisation
Vidéoprotection possible sur la voie publique
Ouverture des commerces alimentaires le dimanche
Obligation d'information des salariés en cas de cession
Chiffres utiles
Définition de l'entreprise artisanale
Insaisissablilité de la résidence principale et des autres biens immobiliers
Statuts des conjoints d'artisans et de commerçants
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
Limite d'exonération du titre restaurant
EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée
Responsabilité sociétale des entreprises
Contrat de filière alimentaire
Plan Santé au Travail
Egalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises de proximité
Mesure 2014 de transmission des TPE et PME
Le régime des indemnités journalières maladie étendu aux conjoints collaborateurs des artisans et commerçants
Régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires depuis le 1er septembre 2012
Visite médicale : périodicité
Factures : mentions obligatoires
Formation à l'hygiène en restauration commerciale
Interdiction de fumer dans les lieux publics
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant : formation obligatoire
Taux de cotisation AT-MP : consultation en ligne
Congé de paternité
Accueil en entreprise d'élèves de moins de 16 ans
Amiante : obligation de constitution d'un dossier
Contre-visite médicale réalisée par l'employeur en cas d'arrêt de travail
Evaluation des risques professionnels : création d'un document unique
Garantie Sociale des Chefs d'entreprises
Net-entreprises.fr : un outil pour les déclarations sociales
Numéros d'identification des entreprises
Prêt à la création d'entreprise (PCE)
www.service-public.fr, le portail de l'administration française