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ACTUALITES
06/02/2012
Nouvelle condamnation d’enseignes de la grande distribution pour ouverture le dimanche après-midi
Certaines enseignes de la grande distribution ne ferment pas l’après-midi du dimanche à Paris, alors que la loi impose aux commerces de détail alimentaire de fermer après 13 heures, lorsqu’il y a des salariés.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné dans des décisions rendues le 2 février 2012, les enseignes parisiennes Carrefour city, G 20, Franprix, Casino et Super U à 7000 euros d’astreinte pour ouverture le dimanche après 13 heures. Ces enseignes devront également respecter l’arrêté préfectoral de fermeture obligatoire.
Des décisions similaires avaient déjà été rendues par le TGI de Paris en février 2011.
Un rapport parlementaire, paru en novembre dernier, avait signalé une augmentation des pratiques d’ouverture le dimanche après-midi de certaines enseignes de supermarchés ou supérettes, notamment sur Paris et la proche banlieue. Le comité parlementaire avait appelé au respect de la loi en ce domaine.
Ces ouvertures illégales par des enseignes de la grande distribution constituent une distorsion de concurrence par rapport aux artisans et commerçants alimentaires qui respectent la fermeture à 13 heures le dimanche et les arrêtés préfectoraux de fermeture.
La CGAD ne peut donc que soutenir les décisions rendues par le TGI de Paris, même si manifestement une astreinte de 7000 euros par après-midi d’ouverture ne dissuade en rien ces enseignes qui réalisent un chiffre d’affaires important ce jour là! Il faut donc mettre en place des sanctions réellement dissuasives.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné dans des décisions rendues le 2 février 2012, les enseignes parisiennes Carrefour city, G 20, Franprix, Casino et Super U à 7000 euros d’astreinte pour ouverture le dimanche après 13 heures. Ces enseignes devront également respecter l’arrêté préfectoral de fermeture obligatoire.
Des décisions similaires avaient déjà été rendues par le TGI de Paris en février 2011.
Un rapport parlementaire, paru en novembre dernier, avait signalé une augmentation des pratiques d’ouverture le dimanche après-midi de certaines enseignes de supermarchés ou supérettes, notamment sur Paris et la proche banlieue. Le comité parlementaire avait appelé au respect de la loi en ce domaine.
Ces ouvertures illégales par des enseignes de la grande distribution constituent une distorsion de concurrence par rapport aux artisans et commerçants alimentaires qui respectent la fermeture à 13 heures le dimanche et les arrêtés préfectoraux de fermeture.
La CGAD ne peut donc que soutenir les décisions rendues par le TGI de Paris, même si manifestement une astreinte de 7000 euros par après-midi d’ouverture ne dissuade en rien ces enseignes qui réalisent un chiffre d’affaires important ce jour là! Il faut donc mettre en place des sanctions réellement dissuasives.
23/01/2012
Rabelais des Jeunes Talents
La CGAD organise la première édition des Rabelais des Jeunes Talents.
Rendez-vous le lundi 19 mars 2012 au Cirque d’hiver Bouglione, à Paris.
Onze métiers en lice, trente-trois jeunes de 17 à 26 ans récompensés, le savoir-faire gastronomique français mis en valeur…
Onze métiers en lice, trente-trois jeunes de 17 à 26 ans récompensés, le savoir-faire gastronomique français mis en valeur…
La 1ere édition des Rabelais des Jeunes Talents s’apprête à célébrer une certaine idée du raffinement à la française.
En attendant, découvrez le portail de l’événement, lancé officiellement sur le web depuis quelques jours, à l'adresse www.les-rabelais-des-jeunes-talents.fr.
Le 19 mars 2012, au Cirque d’hiver Bouglione (Paris), la CGAD placera donc les meilleurs jeunes professionnels dans leur spécialité sous le feu des projecteurs : boucher, boulanger, charcutier, chocolatier, épicier/caviste/bio, fromager, glacier, pâtissier, poissonnier, primeur, restaurateur.
En attendant, découvrez le portail de l’événement, lancé officiellement sur le web depuis quelques jours, à l'adresse www.les-rabelais-des-jeunes-talents.fr.
Le 19 mars 2012, au Cirque d’hiver Bouglione (Paris), la CGAD placera donc les meilleurs jeunes professionnels dans leur spécialité sous le feu des projecteurs : boucher, boulanger, charcutier, chocolatier, épicier/caviste/bio, fromager, glacier, pâtissier, poissonnier, primeur, restaurateur.
Cette soirée exceptionnelle sera animée par Sébastien Demorand, critique culinaire de l’émission Master Chef, sur TF1, et journaliste gastronomique à RTL. Patrick Sébastien, présentateur du Plus Grand Cabaret du Monde, sur France 2, coordonnera, lui, la direction des artistes appelés à se produire sur la piste du Cirque d’hiver Bouglione.
Avant de se décliner au Cirque d’hiver Bouglione de Paris, le 19 mars, les Rabelais des Jeunes Talents s’offrent en avant-première une vitrine sur Internet.
Depuis la mi-janvier, à l’adresse www.les-rabelais-des-jeunes-talents.fr , les internautes peuvent découvrir les coulisses de cette manifestation.
Cet événement est réalisé en partenariat avec l’AG2R La Mondiale, GDF SUEZ, METRO, la MAPA et la MNRA.
Cet événement est réalisé en partenariat avec l’AG2R La Mondiale, GDF SUEZ, METRO, la MAPA et la MNRA.
05/12/2011
La MNRA élue Service Client de l'Année dans la catégorie Assurance
Pour sa première participation, la MNRA, la Mutuelle des artisans est élue Service Client de l'Année 2012 dans la catégorie Assurance.
Edifiée autour d'une méthodologie minutieuse et scrupuleuse, cette distinction couronne et consolide la volonté de la MNRA d'être au plus près des attentes de ces adhérents.
Réalisée depuis cinq ans, l'Election du Service Client de l'Année repose sur le principe du client mystère. Ainsi, toutes les entreprises testées le sont de manière anonyme. L'enquête réalisée par l'institut d'étude Inférence Opérations du groupe BVA porte sur les trois canaux de communication : téléphone, internet, courrier.
L'élection du service client de la MNRA s'inscrit dans une démarche plus globale de qualité au sein de l'entreprise. Ainsi, la MNRA a engagé ses collaborateurs de la Direction Clients dans une démarche de certification individuelle de type "excellence commerciale" délivrée par l'AFNOR (norme n°17024). Cette démarche consiste à faire certifier le professionnalisme des collaborateurs de la Mutuelle. A ce jour, 9 conseillers mutualistes ont déjà obtenu cette labellisation ; d'autres sont en cours de préparation.
Edifiée autour d'une méthodologie minutieuse et scrupuleuse, cette distinction couronne et consolide la volonté de la MNRA d'être au plus près des attentes de ces adhérents.
Réalisée depuis cinq ans, l'Election du Service Client de l'Année repose sur le principe du client mystère. Ainsi, toutes les entreprises testées le sont de manière anonyme. L'enquête réalisée par l'institut d'étude Inférence Opérations du groupe BVA porte sur les trois canaux de communication : téléphone, internet, courrier.
L'élection du service client de la MNRA s'inscrit dans une démarche plus globale de qualité au sein de l'entreprise. Ainsi, la MNRA a engagé ses collaborateurs de la Direction Clients dans une démarche de certification individuelle de type "excellence commerciale" délivrée par l'AFNOR (norme n°17024). Cette démarche consiste à faire certifier le professionnalisme des collaborateurs de la Mutuelle. A ce jour, 9 conseillers mutualistes ont déjà obtenu cette labellisation ; d'autres sont en cours de préparation.
23/11/2011
TVA à 7 % - La CGAD interpelle les Députés
Madame, Monsieur le Député,
Vous allez prochainement examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui prévoit en son titre II, article 11 , la création d’un second taux réduit de TVA à 7 %.
Tout d’abord je souhaite, au nom de l’ensemble des entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité à vous assurer de notre engagement à participer au redressement des finances publiques de notre pays. Nous ne sommes donc pas par principe opposés à un relèvement de la TVA.
Cependant nous tenons à attirer votre attention sur la complexité du dispositif introduit par l’article 11 qui prévoit que « les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate » relèveront du taux de TVA à 7 %.
En effet cette catégorie de produits alimentaires visée par le projet de loi n’a pas de définition juridique. Or, un grand nombre des produits de nos entreprises peuvent avoir vocation à être emportés et consommés immédiatement. Il en va ainsi du pain, des viennoiseries, de la pâtisserie, des plats cuisinés, des fruits, des salades préparées, des crêpes, des pizzas, des fromages, de divers produits de charcuterie, etc. La liste exhaustive en serait très difficile à dresser.
Si dans les évaluations préalables présentées par le gouvernement il est indiqué que la pâtisserie et les viennoiseries demeureront au taux de 5,5 %, qu’en sera-t-il des autres produits ? Dans le même texte, il est indiqué que les sandwichs, ou les salades vendues (avec des couverts !) relèveront du taux de 7 %. Les salades vendues sans couvert resteraient quant à elles à un taux de 5,5 % !
Par ailleurs, qu’en sera-t-il des plats préparés qui peuvent être consommés immédiatement ou à domicile ?
Je tiens donc à attirer votre attention sur la situation d’insécurité fiscale dans laquelle se trouveraient nos entreprises si le dispositif proposé venait à être adopté en l’état. En outre, à cette insécurité s’ajouterait une complication comptable et administrative tout à fait insupportable, d’autant plus que le gain pour le budget de l’État serait très faible.
Nous souhaitons que soit mis en place un dispositif clair, lisible et compréhensible tant par les chefs d’entreprises que par les consommateurs, nos clients.
Je ne doute pas que vous porterez attention à notre demande et je me tiens à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Député, à l’assurance de ma considération la meilleure.
Le Président
Jean-Pierre CROUZET
Vous allez prochainement examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui prévoit en son titre II, article 11 , la création d’un second taux réduit de TVA à 7 %.
Tout d’abord je souhaite, au nom de l’ensemble des entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité à vous assurer de notre engagement à participer au redressement des finances publiques de notre pays. Nous ne sommes donc pas par principe opposés à un relèvement de la TVA.
Cependant nous tenons à attirer votre attention sur la complexité du dispositif introduit par l’article 11 qui prévoit que « les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate » relèveront du taux de TVA à 7 %.
En effet cette catégorie de produits alimentaires visée par le projet de loi n’a pas de définition juridique. Or, un grand nombre des produits de nos entreprises peuvent avoir vocation à être emportés et consommés immédiatement. Il en va ainsi du pain, des viennoiseries, de la pâtisserie, des plats cuisinés, des fruits, des salades préparées, des crêpes, des pizzas, des fromages, de divers produits de charcuterie, etc. La liste exhaustive en serait très difficile à dresser.
Si dans les évaluations préalables présentées par le gouvernement il est indiqué que la pâtisserie et les viennoiseries demeureront au taux de 5,5 %, qu’en sera-t-il des autres produits ? Dans le même texte, il est indiqué que les sandwichs, ou les salades vendues (avec des couverts !) relèveront du taux de 7 %. Les salades vendues sans couvert resteraient quant à elles à un taux de 5,5 % !
Par ailleurs, qu’en sera-t-il des plats préparés qui peuvent être consommés immédiatement ou à domicile ?
Je tiens donc à attirer votre attention sur la situation d’insécurité fiscale dans laquelle se trouveraient nos entreprises si le dispositif proposé venait à être adopté en l’état. En outre, à cette insécurité s’ajouterait une complication comptable et administrative tout à fait insupportable, d’autant plus que le gain pour le budget de l’État serait très faible.
Nous souhaitons que soit mis en place un dispositif clair, lisible et compréhensible tant par les chefs d’entreprises que par les consommateurs, nos clients.
Je ne doute pas que vous porterez attention à notre demande et je me tiens à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Député, à l’assurance de ma considération la meilleure.
Le Président
Jean-Pierre CROUZET
15/11/2011
« Penser Autrement : les propositions des représentants de l’artisanat et du commerce de proximité »
A l’occasion de son congrès annuel, l’UPA - qui représente 1,2 million d’entreprises, 4 millions d’actifs et affiche 400 milliards d’euros de chiffre d’affaires - a décidé d’interpeler le monde politique afin qu’il prenne en compte les priorités des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité dans la perspective des échéances électorales de 2012 en présentant ses 28 propositions pour la prochaine mandature.
Celles-ci s’articulent autour de 3 enjeux clés :
- Fiscalité, protection sociale et concurrence : créer les conditions de la croissance
- Formation et adéquation aux besoins du marché : agir pour les générations futures
- Europe, états et territoires : l’économie de proximité, une réponse adaptée aux évolutions de la société
Pour retrouver la synthèse de ces 28 propositions - cliquez ici
Pour accèder au détail de ces 28 propositions - cliquez ici