- Accueil
- > ACTUALITES
ACTUALITES
15/02/2010
Mieux informer les consommateurs sur la présence d'allergènes
A l’heure où le projet de règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est examiné au sein de plusieurs Commissions du Parlement européen, la CGAD rappelle sa position sur le projet de règlement en cours de discussion.
La CGAD est favorable aux orientations définies par Mme SOMMER, députée européen, d’exclure les produits alimentaires non-préemballés du champ du règlement à l’exception des informations sur les allergènes pour lesquels une information orale serait donnée aux consommateurs.
Les petites entreprises estiment en effet important de donner aux consommateurs, qui le demandent, des informations sur les allergènes à déclaration obligatoire volontairement incorporés. La CGAD estime que cette information ne peut être qu’orale.
Un guide d’information des consommateurs à destination des professionnels a été élaboré par la CGAD en 2007, ce guide permet actuellement aux professionnels, de manière volontaire, d’améliorer l’information des consommateurs, tout particulièrement sur les allergènes. Il faut continuer dans cette voie.
Les objectifs du guide d’information des consommateurs sont en effet de permettre une meilleure connaissance des allergènes à déclaration obligatoire par le personnel et de proposer de solutions d’accueil et de gestion d’un client allergique en assurant une information fiable et précise de la part du personnel et en adaptant le service au client allergique.
En ce qui concerne un autre point sensible du projet de règlement, la CGAD rappelle par ailleurs, qu’elle est opposée à un étiquetage nutritionnel obligatoire pour les petites entreprises que ce soit pour les denrées préemballées ou pour les denrées non préemballées.
La CGAD est favorable aux orientations définies par Mme SOMMER, députée européen, d’exclure les produits alimentaires non-préemballés du champ du règlement à l’exception des informations sur les allergènes pour lesquels une information orale serait donnée aux consommateurs.
Les petites entreprises estiment en effet important de donner aux consommateurs, qui le demandent, des informations sur les allergènes à déclaration obligatoire volontairement incorporés. La CGAD estime que cette information ne peut être qu’orale.
Un guide d’information des consommateurs à destination des professionnels a été élaboré par la CGAD en 2007, ce guide permet actuellement aux professionnels, de manière volontaire, d’améliorer l’information des consommateurs, tout particulièrement sur les allergènes. Il faut continuer dans cette voie.
Les objectifs du guide d’information des consommateurs sont en effet de permettre une meilleure connaissance des allergènes à déclaration obligatoire par le personnel et de proposer de solutions d’accueil et de gestion d’un client allergique en assurant une information fiable et précise de la part du personnel et en adaptant le service au client allergique.
En ce qui concerne un autre point sensible du projet de règlement, la CGAD rappelle par ailleurs, qu’elle est opposée à un étiquetage nutritionnel obligatoire pour les petites entreprises que ce soit pour les denrées préemballées ou pour les denrées non préemballées.
28/01/2010
L'EIRL, une avancée pour les chefs d'entreprise si...
Hervé NOVELLI a présenté le 27 janvier en Conseil des Ministres, un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Ce projet de loi a pour objectif principal annoncé de protéger les biens personnels de l’entrepreneur individuel en cas de problème financier et de limiter les conséquences d’une éventuelle faillite aux seuls biens professionnels.
Le principe général du dispositif est que le patrimoine personnel est le gage des créanciers personnels de l’entrepreneur, tandis que le patrimoine professionnel constitue le gage de ses créanciers professionnels. Le chef d’entreprise devra établir une déclaration des biens affectés au patrimoine professionnel.
Ce texte répond à une demande ancienne du secteur de protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise. Pour autant, la mise en place et la gestion au quotidien de l’EIRL doivent être souples et simples pour éviter les écueils rencontrés jadis par d’autres réformes. Et surtout, des bonnes pratiques doivent être mises en place par les banques afin qu’elles n’exigent pas des garanties supplémentaires qui rendent la protection du patrimoine personnel inopérante dans les faits.
Lire le dossier de presse du Ministère
Lire le communiqué de l'UPA
26/01/2010
Jean LARDIN, nouveau Président de l'UPA
Le 21 janvier 2010, le Conseil national de l’UPA a procédé au renouvellement de son président et a désigné à la présidence de l’UPA Jean LARDIN qui succède à Pierre MARTIN (CNAMS).
Jean LARDIN assurera la présidence de l’UPA pour trois ans (2010-2013).
Cette alternance intervient dans le cadre normal des statuts de l’UPA qui prévoient que la présidence est assurée pour trois ans et à tour de rôle par le représentant de chacune des 3 confédérations membres de l’UPA (CAPEB-CNAMS-CGAD).
Téléchargez le communiqué de l'UPA
Jean LARDIN assurera la présidence de l’UPA pour trois ans (2010-2013).
Cette alternance intervient dans le cadre normal des statuts de l’UPA qui prévoient que la présidence est assurée pour trois ans et à tour de rôle par le représentant de chacune des 3 confédérations membres de l’UPA (CAPEB-CNAMS-CGAD).
Téléchargez le communiqué de l'UPA
14/01/2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture : la CGAD reste vigilante
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture a été présenté par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, au Conseil des Ministres le 13 janvier.
La volonté politique affichée est d’avoir une agriculture plus forte et plus compétitive pour notamment stabiliser les revenus des agriculteurs.
Politique de l’alimentation, meilleure compétitivité des exploitations agricoles et protection des territoires sont au cœur de ce projet de loi.
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture fixe tout d'abord une perspective politique nouvelle axée sur l’alimentation. La CGAD ne peut que se féliciter de la mise en place d’un telle politique de l’alimentation.
La volonté politique affichée est d’avoir une agriculture plus forte et plus compétitive pour notamment stabiliser les revenus des agriculteurs.
Politique de l’alimentation, meilleure compétitivité des exploitations agricoles et protection des territoires sont au cœur de ce projet de loi.
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture fixe tout d'abord une perspective politique nouvelle axée sur l’alimentation. La CGAD ne peut que se féliciter de la mise en place d’un telle politique de l’alimentation.
Cependant, la CGAD rappelle que si elle est favorable au fait de recréer du lien entre producteurs et consommateurs, cette démarche doit se faire en partenariat avec les autres professionnels sur un territoire et dans le respect des différents acteurs. Ainsi, la CGAD sera particulièrement vigilante sur la promotion des circuits courts.
Autre objectif du projet de loi, stabiliser le revenu des agriculteurs. Le contrat écrit sera dés lors la nouvelle règle de la relation commerciale, l'observatoire des prix et des marges sera renforcé et le risque sera mieux assuré.
Ce texte sera examiné par le Parlement après les élections régionales, à la session de printemps. La CGAD sera attentive à toutes les nouvelles dispositions qui pourront avoir pour conséquence de fragiliser les entreprises de l’artisanat du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie restauration.
Projet de loi à télécharger
16/12/2009
Profils des jeunes entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité
En partenariat avec la CGAD, une étude sur « les jeunes entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité » a été réalisée par l’Institut Supérieur des Métiers (ISM) en 2008-2009. Cette vaste enquête conduite auprès d’un échantillon représentatif de 1000 chefs d’entreprises installés ces trois dernières années, permet de mieux décrire les jeunes entreprises du secteur ainsi que les profils des dirigeants.
Cette enquête montre une diversification des profils des dirigeants et de leurs parcours professionnels. En parallèle, il faut relever une complexification des motivations menant à la création/reprise d’entreprise réunie cependant par une valeur commune : le désir d’indépendance.
L’enquête se penche également sur l’ensemble du processus d’installation-reprise ainsi que sur les difficultés rencontrées par les professionnels pendant les 3 premières années.
Pour approfondir cette enquête, cliquez ici
Cette enquête montre une diversification des profils des dirigeants et de leurs parcours professionnels. En parallèle, il faut relever une complexification des motivations menant à la création/reprise d’entreprise réunie cependant par une valeur commune : le désir d’indépendance.
L’enquête se penche également sur l’ensemble du processus d’installation-reprise ainsi que sur les difficultés rencontrées par les professionnels pendant les 3 premières années.
Pour approfondir cette enquête, cliquez ici