Les accidents de la route sont la première cause d’accidents mortels du travail et touchent tout particulièrement les jeunes. Le risque routier professionnel s’est en effet traduit en 2008 par 469 accidents mortels, 136 en mission et 333 dans le cadre d’un trajet domicile-travail. Les jeunes de moins de 25 ans enregistrent un taux de mortalité routière près de deux fois supérieur à celui des conducteurs plus âgés.

La CGAD a signé le 8 juillet dans le cadre de l’UPA, une convention de partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et avec la Délégation interministérielle à la sécurité routière, qui encourage la pratique de la conduite accompagnée des jeunes apprentis de l’artisanat et du commerce de proximité. 

Quatre professions alimentaires adhérentes à la CGAD ont également signé cette convention, il s’agit de la Confédération française de la Boucherie, Boucherie-charcuterie, Traiteurs, la Confédération nationale de la Boulangerie-Pâtisserie, la Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs, Traiteurs et Traiteurs de France et la Confédération nationale des Glaciers de France. 

Les jeunes conducteurs sont les plus exposés au risque routier, qui est statistiquement multiplié par trois pendant les trois premières années de conduite. Même si l’apprentissage de la conduite se fait d’abord dans le cadre familial, le milieu professionnel peut également favoriser une meilleure connaissance. Les chefs d’entreprise qui souhaitent mettre en place le dispositif prévu par la convention s’engagent à assurer personnellement le rôle d’accompagnateur ou à désigner, sur la base du volontariat, un salarié de l’entreprise.

La convention cadre met en place un dispositif volontaire qui permettra de développer des modules de formation théorique, pratique et complémentaire à destination des jeunes apprentis, sur la base d’un partenariat entre une école de conduite, un centre de formation d’apprentis et une entreprise. En outre, la convention tend à encourager l’apprentissage anticipé de la conduite dans le cadre des entreprises, le temps de conduite étant considéré pour le jeune comme pour l’accompagnateur, comme du temps de travail effectif.

Cette convention cadre a donc notamment pour objectif de réduire le risque routier lors des missions professionnelles et des trajets domicile-travail. À terme, 200 000 jeunes apprentis pourraient être concernés par cette mesure.


Document à téléchargez : 
Convention cadre nationale de partenariat

Le député Richard MALLIE vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à réglementer les commissions interbancaires de paiement payées par les commerçants. La CGAD et l’UPA trouvent cette proposition de loi tout à fait justifiée et ne peuvent que la soutenir.
En effet, les commissions facturées par les banques sont très éloignées des coûts réels de fonctionnement du système. Elles sont disproportionnées par rapport à la prise de risque réelle des banques. 

Le dispositif actuel est d’autant plus opaque que la commission payée par les commerçants est souvent incluse dans une enveloppe de services proposée aux commerçants comprenant différents services comme la location du terminal de paiement ou l’abonnement téléphonique.

Fort de ce constat, Richard MALLIE a donc proposé de mieux encadrer ce système de rémunération des banques.

La CGAD trouve particulièrement pertinent d’obliger les banques à adresser aux commerçants chaque année un récapitulatif des sommes perçues par leur banque au titre des frais facturés fixés contractuellement. Elle demande que le système de calcul qui sera mis en place soit vérifiable, simple et lisible par les commerçants et les artisans.

Le nombre de transactions par carte bancaire se multiplie d’année en année avec environ 6 milliards de transactions par an en France. Les cartes bancaires sont d’ailleurs plus utilisées en valeur que les espèces ou les chèques.

Ces commissions représentent actuellement près de 3 milliards d’euros par an !

Le système ne peut donc rester opaque plus longtemps. 

Reste à savoir la réaction des banques qui chercheront sûrement, une fois de plus, à minimiser les problèmes.


Documents à télécharger :
- Proposition MALLIE
- Communiqué UPA