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Question formation
Modalité du congé pour VAE
Le congé pour Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) peut être demandé en vue de la participation aux épreuves de validation organisée par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ainsi qu’en vue de l’accompagnement du candidat à la préparation de cette validation.
Demande
La demande de congé pour VAE doit parvenir à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation.
Elle doit préciser :
- le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé,
- les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience,
- la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre la certification.
L’employeur a 30 jours, à la date de la réception de la demande, pour faire connaître par écrit à l’intéressé son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence.
Le report de l’autorisation ne peut excéder six mois à compter de la demande.
Le salarié qui a bénéficié d’une autorisation d’absence pour effectuer des actions de VAE ne peut prétendre, dans la même entreprise, demander une autorisation dans le même but avant un an.
Rémunération et prise en charge
Le salarié bénéficiaire d’un congé pour VAE a droit à une rémunération correspondante à celle qu’il aurait perçue en travaillant normalement dès lors qu’il a obtenu d’un organisme paritaire la prise en charge des dépenses afférentes à ce congé.
La durée maximale du congé pour VAE est de 24 heures de temps de travail consécutives ou non, soit l’équivalent d’environ trois jours.
Demande
La demande de congé pour VAE doit parvenir à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation.
Elle doit préciser :
- le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé,
- les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience,
- la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre la certification.
L’employeur a 30 jours, à la date de la réception de la demande, pour faire connaître par écrit à l’intéressé son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence.
Le report de l’autorisation ne peut excéder six mois à compter de la demande.
Le salarié qui a bénéficié d’une autorisation d’absence pour effectuer des actions de VAE ne peut prétendre, dans la même entreprise, demander une autorisation dans le même but avant un an.
Rémunération et prise en charge
Le salarié bénéficiaire d’un congé pour VAE a droit à une rémunération correspondante à celle qu’il aurait perçue en travaillant normalement dès lors qu’il a obtenu d’un organisme paritaire la prise en charge des dépenses afférentes à ce congé.
La durée maximale du congé pour VAE est de 24 heures de temps de travail consécutives ou non, soit l’équivalent d’environ trois jours.








